Le Droit Individuel à la Formation D.I.F, Les grands principes
Crée en 2004, afin de donner à chaque salarié, une égalité des chances face à la formation, le D.I.F peut être utilisé de nombreuses façons.
Tout salarié en bénéficie.
Une personne en CDI temps plein acquiert 20 heures de DIF par an cumulable pendant 6 ans jusqu’à 120 heures. Si aucune heure n’est consommée à l’issue de ces 6 ans aucune heure ne pourra se rajouter. Le salarié a atteint son plafond.
Les salariés à temps partiel ou le personnel en CDD (dans certains cas) créditent du D.IF. au prorata temporis de leurs heures annuelles de travail.
La spécificité du D.I.F est que la formation peut se faire dans le temps de travail ou hors temps de travail.
Toutes les actions ne sont pas éligibles en DIF, il faut consulter son OPCA pour connaître les actions non éligibles. Ce sont souvent des actions de formations obligatoires pour l’activité (FCO, HOBO etc).
En revanche le salarié peut choisir des actions aidant son développement personnel et n’ayant pas de rapport avec l’activité.
L’employeur peut refuser deux fois une demande de D.I.F qui se mute alors en demande de C.I.F.
Si le salarié souhaite effectuer son D.I.F hors temps de travail, parce qu’il n’a qu’un rapport éloigné avec l’activité de l’entreprise, il peut bénéficier d’une allocation d’aide à la formation équivalente à 50 % de son salaire.
On peut rajouter des heures D.I.F sur des actions de formation financées par le plan ou financées par la période pro avec l’accord écrit de son salarié.
Il est obligatoire d’informer chacun de ses salariés sur la mesure D.I.F. de plus lors de l’entretien annuel d’évaluation, il faut dorénavant donner au salarié un relevé de son compteur D.I.F.
La réforme actuelle de la formation a fait que la portabilité du D.I.F est maintenant une réalité. Un salarié licencié doit avoir un relevé des heures D.I.F capitalisées et son nouvel employeur devra le reprendre avec les heures déjà acquises.
